Reclassement professionnel

Le reclassement professionnel, de quoi s’agit-il ?

Le reclassement professionnel ou outplacement est un programme d'accompagnement offert pour le compte de l'employeur à l'employé licencié afin de lui permettre de trouver un nouvel emploi aussi vite que possible.

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Quelles sont les obligations de l'employeur dans le cadre du reclassement professionnel ?

En vertu de la CCT 82 bis (PDF) et de la CCT sectorielle du 19 septembre 2011, l’employeur est tenu de proposer aux employés licenciés âgés de 45 ans ou plus une procédure de reclassement professionnel.

L’asbl CEFORA, le centre de formation de la Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés (CPNAE), a été désignée par les partenaires sociaux de ce secteur afin d’organiser un programme de reclassement professionnel pour les entreprises ressortissant à la Commission Paritaire 218. Par conséquent, le Cefora prend en charge les obligations de l’employeur telles que décrites dans la CCT 82 bis ainsi que dans la CCT sectorielle du 19 septembre 2011.

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Formalités

L'employeur doit faire, dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat de travail, une offre par écrit de reclassement professionnel à l’employé licencié. Si l’employeur opte pour un programme de reclassement professionnel organisé par le Cefora, il peut utiliser les modèles de lettres suivants :

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Quelles obligations l’employé licencié doit-il respecter dans le cadre du reclassement professionnel ?

L'employé licencié est tenu de s'inscrire auprès du Cefora dans le mois qui suit la réception de l'offre par l'ancien employeur. Si l'employeur ne fait pas d'offre de reclassement professionnel dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat de travail, l'employé peut s'adresser directement par écrit à l'asbl Cefora et ce, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin du contrat de travail. Le formulaire d’inscription en ligne du Cefora peut également être utilisé à cet effet. En outre, l’employé doit faire parvenir les annexes suivantes au Cefora :

une copie de la lettre de licenciement
une copie du dernier contrat de travail et/ou du C4

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Conditions d'adhésion

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, l’employé licencié doit remplir les conditions suivantes :

travailler au sein d’une entreprise ressortissant à la Commission Paritaire 218 ;
compter une ancienneté ininterrompue d’au moins un an au moment du licenciement ;
avoir atteint l’âge de 45 ans au moment de la signification du licenciement ;
ne pas avoir été licencié pour motif grave.

Toutes ces conditions doivent être remplies simultanément.

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Qui n’entre pas en ligne de compte ?

Les employés licenciés qui :

prestent moins qu’un travail à mi-temps (*)
ne sont pas disponibles pour le marché du travail (car ils disposent d’une ancienneté de 38 ans et/ou ont plus de 58 ans à la fin du délai de préavis non prolongé ou à la fin du délai couvert par l'indemnité de rupture) (*)
peuvent prétendre à une pension de retraite.

(*) Cependant, si l’employé licencié introduit explicitement une demande de reclassement professionnel à son ancien employeur, celui-ci doit la lui accorder.

Téléchargez les conditions d'adhésion (PDF).

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Qu'offre le Cefora ?

L’employé licencié se voit proposer un accompagnement professionnel pendant un an au maximum. L’accompagnement a lieu à la fois en groupe et individuellement. Le Cefora collabore exclusivement avec des prestataires de services agréés.

Le programme de reclassement professionnel est subdivisé en 3 phases de 20 heures :

20 heures au cours des deux premiers mois (4 heures de consultance en formation incluses)
20 heures au cours des 4 mois suivants si le participant est toujours sans emploi
20 heures au cours des 6 mois suivants si le participant n’a toujours pas retrouvé de travail.

Le programme comprend les éléments suivants :

formation à la recherche d'emploi
aide à l'élaboration d'une campagne de recherche
screening des compétences
consultance en formation
création d'un plan d'action personnel accompagnement psychologique
accompagnement en vue de la négociation d’un nouveau contrat de travail
accompagnement lors de l’intégration dans le nouvel environnement
professionnel soutien logistique et administratif.

Au cours de la première phase du programme d’outplacement, un consultant en formation informe l’employé licencié des formations qu’il peut suivre afin de pouvoir trouver rapidement un travail. Ainsi, l’employé licencié peut-il se perfectionner gratuitement grâce aux formations organisées par le Cefora ou d’autres instituts spécialisés.

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Programme de reclassement professionnel pendant le délai de préavis

L’employeur et l’employé peuvent décider, de commun accord, que ce dernier participera à un programme de reclassement professionnel au cours du délai de préavis. En pareil cas, les heures consacrées à l’outplacement sont imputées sur le temps pendant lequel l'employé peut s'absenter, en vertu de l'article 41 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en vue de rechercher un nouvel emploi, et ce dès le début de l’accompagnement. Selon le cas, il peut s’agir d’un demi-jour ou d’un jour complet de travail par semaine.

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Programme réduit de reclassement professionnel « Prêt pour un nouveau départ »

En cas de licenciement individuel, les employés licenciés âgés de 35 ans ou plus peuvent participer librement au programme réduit de reclassement professionnel « Prêt pour un nouveau départ » du Cefora. En tant qu’employeur, vous pouvez les mettre au courant de cette opportunité.

En cas de licenciement collectif, les employés licenciés en dessous de 35 ans peuvent également s’inscrire au programme réduit d’outplacement « Prêt pour un nouveau départ ».

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