Le reclassement professionnel, de quoi s’agit-il ?
Quelles sont les obligations de l'employeur dans le cadre du reclassement professionnel ?
Qui peut bénéficier du programme de reclassement professionnel ?
Devez-vous suivre un programme de reclassement professionnel ?
Vous avez commencé une procédure de reclassement professionnel et vous trouvez un emploi
Vous avez trouvé un emploi, mais le perdez à nouveau
Programme de reclassement professionnel pendant le délai de préavis
Le reclassement professionnel ou outplacement est un programme d'accompagnement offert pour le compte de l'employeur à l'employé licencié afin de lui permettre de trouver un nouvel emploi aussi vite que possible.
L’asbl CEFORA, le centre de formation de la Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés (CPNAE), a été désignée par les partenaires sociaux de ce secteur afin d’assister l’employé licencié dans son processus de recherche.
En vertu de la CCT 82 bis (PDF) et de la CCT sectorielle du 19 septembre 2011, l’employeur est tenu de proposer aux employés licenciés âgés de 45 ans ou plus une procédure de reclassement professionnel.
L’asbl CEFORA, le centre de formation de la Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés (CPNAE), a été désignée par les partenaires sociaux de ce secteur afin d’organiser un programme de reclassement professionnel pour les entreprises ressortissant à la Commission Paritaire 218. Par conséquent, le Cefora prend en charge les obligations de l’employeur telles que décrites dans la CCT 82 bis ainsi que dans la CCT sectorielle du 19 septembre 2011.
Si l’employé refuse d’accepter ou ne réagit pas à une offre valable de reclassement professionnel faite par l’employeur, ce dernier est libéré de son obligation.
L'employé licencié est tenu de s'inscrire auprès du Cefora dans le mois qui suit la réception de l'offre par l'ancien employeur. Si l'employeur ne fait pas d'offre de reclassement professionnel dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat de travail, l'employé peut s'adresser directement par écrit à l'asbl Cefora et ce, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin du contrat de travail. Le formulaire d’inscription en ligne du Cefora peut également être utilisé à cet effet.
L’employé licencié doit dans les délais impartis :
En outre, l’employé doit faire parvenir les annexes suivantes au Cefora :
Afin de pouvoir bénéficier de ce service, l’employé licencié doit remplir les conditions suivantes :
Toutes ces conditions doivent être remplies simultanément.
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Les employés licenciés qui :
(*) Cependant, si l’employé licencié introduit explicitement une demande de reclassement professionnel à son ancien employeur, celui-ci doit la lui accorder.
L’employeur est obligé légalement de proposer un tel programme. L’employé, quant à lui, est tenu de donner suite à cette offre. Même en admettant que l’employeur n’ait pas proposé un tel programme, l’employé doit malgré tout suivre une procédure de reclassement professionnel et s’inscrire, de son propre chef, auprès du Cefora.
L’employé licencié se voit proposer un accompagnement professionnel pendant un an au maximum. L’accompagnement a lieu à la fois en groupe et individuellement. Le Cefora collabore exclusivement avec des prestataires de services agréés.
Le programme de reclassement professionnel est subdivisé en 3 phases de 20 heures :
Le programme comprend les éléments suivants :
Au cours de la première phase du programme d’outplacement, un consultant en formation informe l’employé licencié des formations qu’il peut suivre afin de pouvoir trouver rapidement un travail. Ainsi, l’employé licencié peut-il se perfectionner gratuitement grâce aux formations organisées par le Cefora ou d’autres instituts spécialisés.
Le Cefora peut vous rembourser totalement ou partiellement vos frais d'inscription par le biais de primes individuelles à la formation (formulaire de demande de prime à la formation - PDF).
Si vous avez démarré une procédure de reclassement professionnel et décrochez un emploi, vous devez en avertir aussitôt que possible l’asbl Cefora. L’accompagnement prend fin lorsque démarre le nouveau job.
Si vous perdez votre nouveau poste dans les 3 mois qui suivent votre entrée en fonction, vous pouvez reprendre le trajet d’outplacement pour autant que vous en fassiez personnellement la demande par écrit. Vous reprenez la procédure à la phase où vous l’aviez arrêtée. De toute manière, elle prendra fin au terme des 12 mois de mise en route du programme.
L’employeur et l’employé peuvent décider, de commun accord, que ce dernier participera à un programme de reclassement professionnel au cours du délai de préavis. En pareil cas, les heures consacrées à l’outplacement sont imputées sur le temps pendant lequel l'employé peut s'absenter, en vertu de l'article 41 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en vue de rechercher un nouvel emploi, et ce dès le début de l’accompagnement. Selon le cas, il peut s’agir d’un demi-jour ou d’un jour complet de travail par semaine.
Ce service du Cefora est entièrement gratuit, tant pour l’employeur que pour l'employé licencié.
Tél 078 15 36 03 (tarif zonal) – Fax 078 15 36 18
E-mail : outplacement(at)cefora.be
Adresse : asbl CEFORA, avenue Eugène Plasky 144, 1030 Bruxelles
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